J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14113

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Décret no 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques


NOR : MENS0101699D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Décrète :


Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Poitiers

« Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF). »


Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang